Permis de construire
N° PC 00138414A0004
Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE
Adresse du terrain
ZA MOULIN A PAPIER LA GRANDE CRA SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230
Date d'autorisation
10/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 167P · AI 155P · AI 238P
Superficie du terrain
11873 m²
Surface locaux créée
2150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/12/2014
Ouverture du chantier02/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE
SIRET24010039600011
SIREN240100396
Code postal74930
LocalitéREIGNIER- SERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)
Code postal01230
AdresseZA MOULIN A PAPIER LA GRANDE CRA SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230
ParcellesAI 167P · AI 155P · AI 238P
Superficie terrain11873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2940 m²
Surface locaux créée2150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.