Permis de construire n° PC 00138414A0004 à Saint-Rambert-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00138414A0004

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

Adresse du terrain

ZA MOULIN A PAPIER LA GRANDE CRA SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 167P · AI 155P · AI 238P

Superficie du terrain

11873 m²

Surface locaux créée

2150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/12/2014

Ouverture du chantier02/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

SIRET24010039600011

SIREN240100396

Code postal74930

LocalitéREIGNIER- SERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

AdresseZA MOULIN A PAPIER LA GRANDE CRA SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

ParcellesAI 167P · AI 155P · AI 238P

Superficie terrain11873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2940 m²

Surface locaux créée2150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.