Permis de construire n° PC 00138413A0002 à Saint-Rambert-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00138413A0002

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

Adresse du terrain

RD 34 ZA DU MOULIN A PAPIER SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 198 · AI 180

Superficie du terrain

4333 m²

Surface locaux créée

352 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/12/2013

Ouverture du chantier06/12/2013

Achèvement des travaux09/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

SIRET24010039600011

SIREN240100396

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

AdresseRD 34 ZA DU MOULIN A PAPIER SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

ParcellesAI 198 · AI 180

Superficie terrain4333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée352 m²

Surface publique créée337 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.