Permis de construire n° PC 00138419A0003 à Saint-Rambert-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00138419A0003

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU- MORGELAS SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01 23

Date d'autorisation

28/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 105 · ZP 58

Superficie du terrain

2800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Rambert-en-Bugey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/05/2019

👤Demandeur

Code postal01 23

LocalitéSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

AdresseLIEU- MORGELAS SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01 23

ParcellesZP 105 · ZP 58

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo148 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.