Permis de construire n° PC 00138413A0003 à Saint-Rambert-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00138413A0003

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DE L EUROPE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

Date d'autorisation

29/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 406

Superficie du terrain

495 m²

Logements créés

Surface habitable créée

185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/09/2015

Date d'autorisation29/03/2014

Ouverture du chantier07/09/2015

Achèvement des travaux08/09/2016

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéSAINT-DENIS-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

AdresseAV DE L EUROPE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

ParcellesAC 406

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée185 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.