Permis de construire
N° PC 00419518S0005
Ville de Saint-Pons · 04400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FRACHES SAINT-PONS 04400
Date d'autorisation
22/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 846
Superficie du terrain
4721 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/10/2018
Ouverture du chantier18/07/2019

👤Demandeur

Code postal04400
LocalitéSAINT-PONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSaint-Pons (04195)
Code postal04400
AdresseLES FRACHES SAINT-PONS 04400
Parcelles0C 846
Superficie terrain4721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.