Permis de construire n° PC 00419512S0009 à Saint-Pons

Permis de construire

N° PC 00419512S0009

Ville de Saint-Pons · 04400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 LE VERGER SAINT-PONS 04400

Date d'autorisation

19/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1151

Superficie du terrain

767 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt18/11/2015

Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

Code postal04400

LocalitéSAINT-PONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Pons (04195)

Code postal04400

Adresse12 LE VERGER SAINT-PONS 04400

ParcellesB 1151

Superficie terrain767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.