Déclaration préalable de travaux n° DP 00419522S0005 à Saint-Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00419522S0005

Ville de Saint-Pons · 04400

Bénéficiaire

SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Adresse du terrain

VC TRAV DU VILLAGE ET LA D LE VILLAGE SAINT-PONS 04400

Date d'autorisation

30/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 973 · 0B 947 · 0B 591

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/04/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

SIRET25040071000035

SIREN250400710

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Pons (04195)

Code postal04400

AdresseVC TRAV DU VILLAGE ET LA D LE VILLAGE SAINT-PONS 04400

Parcelles0B 973 · 0B 947 · 0B 591

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.