Déclaration préalable de travaux n° DP 00419522S0004 à Saint-Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00419522S0004

Ville de Saint-Pons · 04400

Bénéficiaire

CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

Adresse du terrain

LES GRAVES DU RIOU BOURDOU SAINT-PONS 04400

Date d'autorisation

19/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1140 · 0B 1245

Superficie du terrain

9297 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

DénominationCC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

SIRET20007230400013

SIREN200072304

Code postal04400

LocalitéBARCELONNETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Pons (04195)

Code postal04400

AdresseLES GRAVES DU RIOU BOURDOU SAINT-PONS 04400

Parcelles0B 1140 · 0B 1245

Superficie terrain9297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.