Déclaration préalable de travaux
N° DP 00419522S0004
Ville de Saint-Pons · 04400
Bénéficiaire
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
Adresse du terrain
LES GRAVES DU RIOU BOURDOU SAINT-PONS 04400
Date d'autorisation
19/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1140 · 0B 1245
Superficie du terrain
9297 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

DénominationCC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
SIRET20007230400013
SIREN200072304
Code postal04400
LocalitéBARCELONNETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSaint-Pons (04195)
Code postal04400
AdresseLES GRAVES DU RIOU BOURDOU SAINT-PONS 04400
Parcelles0B 1140 · 0B 1245
Superficie terrain9297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.