Déclaration préalable de travaux n° DP 00419518S0018 à Saint-Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00419518S0018

Ville de Saint-Pons · 04400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAE DU RIOU BOURDOUX MR BRICOLAGE SAINT-PONS 04400

Date d'autorisation

07/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1274

Superficie du terrain

4490 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/12/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Pons (04195)

Code postal04400

AdresseZAE DU RIOU BOURDOUX MR BRICOLAGE SAINT-PONS 04400

Parcelles0B 1274

Superficie terrain4490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.