Déclaration préalable de travaux n° DP 00419517S0015 à Saint-Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00419517S0015

Ville de Saint-Pons · 04400

Bénéficiaire

COMMUNE D UVERNET FOURS

Adresse du terrain

TERRES NEUVES SAINT-PONS 04400

Date d'autorisation

27/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1380

Superficie du terrain

652000 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D UVERNET FOURS

SIRET21040226900018

SIREN210402269

Code postal04400

LocalitéUVERNET-FOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Pons (04195)

Code postal04400

AdresseTERRES NEUVES SAINT-PONS 04400

Parcelles0B 1380

Superficie terrain652000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1005 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant1005 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.