Déclaration préalable de travaux n° DP 00419513S0005 à Saint-Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00419513S0005

Ville de Saint-Pons · 04400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GUERINS LES THUILES 04400

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 766

Superficie du terrain

6803 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

Code postal04400

LocalitéLES THUILES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Pons (04195)

Code postal04400

AdresseLES GUERINS LES THUILES 04400

ParcellesC 766

Superficie terrain6803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²

Surface agricole créée128 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.