Déclaration préalable de travaux n° DP 00419513S0003 à Saint-Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00419513S0003

Ville de Saint-Pons · 04400

Bénéficiaire

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Adresse du terrain

LES TERRES NEUVES SAINT-PONS 04400

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 962

Superficie du terrain

4800 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier01/03/2013

Achèvement des travaux08/04/2013

👤Demandeur

DénominationDISTRIBUTION CASINO FRANCE

SIRET42826802300010

SIREN428268023

Code postal42000

LocalitéSAINT- TIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Pons (04195)

Code postal04400

AdresseLES TERRES NEUVES SAINT-PONS 04400

ParcellesB 962

Superficie terrain4800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.