Déclaration préalable de travaux n° DP 00515423H0005 à Saint-Pierre-d'Argençon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00515423H0005

Ville de Saint-Pierre-d'Argençon · 05140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PIERRE D ARGENCON

Adresse du terrain

6 ROUTE D ASPREMONT LE VILLAGE SAINT-PIERRE-D ARGENCON 05140

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1451

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE D ARGENCON

SIRET21050154000012

SIREN210501540

Code postal05140

LocalitéSAINT-PIERRE-D ARGENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Pierre-d'Argençon (05154)

Code postal05140

Adresse6 ROUTE D ASPREMONT LE VILLAGE SAINT-PIERRE-D ARGENCON 05140

ParcellesB 1451

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.