Déclaration préalable de travaux n° DP 03151113Z0003 à Saint-Pierre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03151113Z0003

Ville de Saint-Pierre · 31590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-PIERRE 31590

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 86

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pierre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE

SIRET21310511700013

SIREN213105117

Code postal31590

LocalitéSAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Pierre (31511)

Code postal31590

AdresseLE VILLAGE SAINT-PIERRE 31590

ParcellesZE 86

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.