Permis d'aménager
N° PA 06449512B0005
Ville de Saint-Pée-sur-Nivelle · 64310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 3 AMOTZ SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310
Date d'autorisation
27/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 151p
Superficie du terrain
4169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

Code postal64210
LocalitéARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Pée-sur-Nivelle (64495)
Code postal64310
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 3 AMOTZ SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310
ParcellesD 151p
Superficie terrain4169 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.