Permis d'aménager
N° PA 06449523B0002
Ville de Saint-Pée-sur-Nivelle · 64310
Bénéficiaire
RHC
Adresse du terrain
4530 VIEILLE ROUTE DE SAINT PEE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310
Date d'autorisation
11/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 2692
Superficie du terrain
3640 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationRHC
SIRET88120848200029
SIREN881208482
Code postal64310
LocalitéSAINT PEE SUR NIVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Pée-sur-Nivelle (64495)
Code postal64310
Adresse4530 VIEILLE ROUTE DE SAINT PEE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310
ParcellesAL 2692
Superficie terrain3640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.