Permis d'aménager
N° PA 06449524B0001
Ville de Saint-Pée-sur-Nivelle · 64310
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE PARC DES BERGES SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310
Date d'autorisation
09/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 79
Superficie du terrain
18355 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE
SIRET21640495400010
SIREN216404954
Code postal64310
LocalitéSAINT PEE SUR NIVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Pée-sur-Nivelle (64495)
Code postal64310
AdresseRUE DE L'EGLISE PARC DES BERGES SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310
ParcellesAD 79
Superficie terrain18355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.