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  4. N° DP 06449514B0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06449514B0003
Ville de Saint-Pée-sur-Nivelle · 64310
Bénéficiaire
BIOVAL SAINT PEE SUR NIVELLE
Adresse du terrain
CSD DE ZALUAGA SAINT-PAƒA©E-SUR-NIVELLE 64310
Date d'autorisation
20/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2525
Superficie du terrain
27463 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

DénominationBIOVAL SAINT PEE SUR NIVELLE
SIRET52449160200032
SIREN524491602
Code postal75002
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Pée-sur-Nivelle (64495)
Code postal64310
AdresseCSD DE ZALUAGA SAINT-PAƒA©E-SUR-NIVELLE 64310
ParcellesF 2525
Superficie terrain27463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.