Déclaration préalable de travaux n° DP 06449513B0052 à Saint-Pée-sur-Nivelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06449513B0052

Ville de Saint-Pée-sur-Nivelle · 64310

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 918 ZA DE LIZARDIA SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 686P

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210165

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSaint-Pée-sur-Nivelle (64495)

Code postal64310

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 918 ZA DE LIZARDIA SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310

ParcellesAB 686P

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.