Permis de construire n° PC 06449514B0034 à Saint-Pée-sur-Nivelle

Permis de construire

N° PC 06449514B0034

Ville de Saint-Pée-sur-Nivelle · 64310

Bénéficiaire

DOMOFRANCE

Adresse du terrain

ZAC DU BOURG ILOT 1 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 629 · AE 632 · AE 636

Superficie du terrain

1306 m²

Surface locaux créée

338 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/10/2017

Date d'autorisation18/12/2014

👤Demandeur

DénominationDOMOFRANCE

SIRET45820496300029

SIREN458204963

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSaint-Pée-sur-Nivelle (64495)

Code postal64310

AdresseZAC DU BOURG ILOT 1 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310

ParcellesAE 629 · AE 632 · AE 636

Superficie terrain1306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée338 m²

Surface commerce créée198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.