Permis de démolir
N° PD 02322221A0001
Ville de Saint-Michel-de-Veisse · 23480
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE VEISSE
Adresse du terrain
4-5 LA CHAPELLE SAINT-MICHEL-DE-VEISSE 23480
Date d'autorisation
30/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 64
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICHEL DE VEISSE
SIRET21232220000016
SIREN212322200
Code postal23480
LocalitéSAINT-MICHEL-DE-VEISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Michel-de-Veisse (23222)
Code postal23480
Adresse4-5 LA CHAPELLE SAINT-MICHEL-DE-VEISSE 23480
ParcellesAS 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.