Permis de construire n° PC 00137316H0004 à Saint-Martin-du-Frêne

Permis de construire

N° PC 00137316H0004

Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430

Bénéficiaire

SCI DELNAT

Adresse du terrain

ROUTE DE CHAMOISE ST MARTIN DU FRESNE 01430

Date d'autorisation

01/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2797 · 0A 2799

Superficie du terrain

707 m²

Surface locaux créée

166 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/12/2016

Ouverture du chantier06/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DELNAT

SIRET81420617300019

SIREN814206173

Code postal01460

LocalitéMONTREAL LA CLUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)

Code postal01430

AdresseROUTE DE CHAMOISE ST MARTIN DU FRESNE 01430

Parcelles0A 2797 · 0A 2799

Superficie terrain707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée166 m²

Surface commerce créée166 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.