Permis de construire n° PC 00137316H0001 à Saint-Martin-du-Frêne

Permis de construire

N° PC 00137316H0001

Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430

Bénéficiaire

SCI DEZMAF

Adresse du terrain

1 ROUTE DE CONDAMINE ST MARTIN DU FRESNE 01430

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 438 · ZA 338

Superficie du terrain

4327 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DEZMAF

SIRET44926773100015

SIREN449267731

Code postal01430

LocalitéST MARTIN DU FRESNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)

Code postal01430

Adresse1 ROUTE DE CONDAMINE ST MARTIN DU FRESNE 01430

ParcellesZA 438 · ZA 338

Superficie terrain4327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant907 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface locaux démolie63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.