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Permis de construire
N° PC 00137314H0004
Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430
Bénéficiaire
GAEC DES FRENES
Adresse du terrain
VOIE COMMMUNALE DE LA PRAI ST MARTIN DU FRESNE 01430
Date d'autorisation
10/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 35
Superficie du terrain
16186 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FRENES
SIRET43812032100015
SIREN438120321
Code postal01430
LocalitéST MARTIN DU FRESNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)
Code postal01430
AdresseVOIE COMMMUNALE DE LA PRAI ST MARTIN DU FRESNE 01430
ParcellesZH 35
Superficie terrain16186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3163 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface agricole avant3163 m²
Surface agricole créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.