Permis de construire n° PC 00137313N0005 à Saint-Martin-du-Frêne

Permis de construire

N° PC 00137313N0005

Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430

Bénéficiaire

JAFAL

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE LES PELLAN ST MARTIN DU FRESNE 01430

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 375

Superficie du terrain

9306 m²

Surface locaux créée

689 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/01/2014

Ouverture du chantier01/03/2014

Achèvement des travaux20/11/2014

👤Demandeur

DénominationJAFAL

SIRET41185269200010

SIREN411852692

Code postal01430

LocalitéST-MARTIN-DU-FRESNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)

Code postal01430

AdresseZONE ARTISANALE LES PELLAN ST MARTIN DU FRESNE 01430

ParcellesZA 375

Superficie terrain9306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant913 m²

Surface locaux créée689 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.