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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00137320H0007
Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 TER RUE DE L ANCIENNE G ST MARTIN DU FRESNE 01430
Date d'autorisation
07/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2649
Superficie du terrain
714 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

Code postal69200
LocalitéVENISSIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)
Code postal01430
Adresse23 TER RUE DE L ANCIENNE G ST MARTIN DU FRESNE 01430
Parcelles0A 2649
Superficie terrain714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant107 m²
Surface habitable créée80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.