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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00137319H0010
Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Adresse du terrain
2 RUE RUE DU STADE ST MARTIN DU FRESNE 01430
Date d'autorisation
30/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2637 · 0A 2640
Superficie du terrain
804 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
SIRET21010373500010
SIREN210103735
Code postal01430
LocalitéST MARTIN DU FRESNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)
Code postal01430
Adresse2 RUE RUE DU STADE ST MARTIN DU FRESNE 01430
Parcelles0A 2637 · 0A 2640
Superficie terrain804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.