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Permis de construire
N° PC 00137320H0005
Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE SOUS CHAMOISE ST MARTIN DU FRESNE 01430
Date d'autorisation
12/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1861 · 0B 1859 · 0B 1867
Superficie du terrain
2939 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
61 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/06/2020

👤Demandeur

Code postal01460
LocalitéPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)
Code postal01430
Adresse18 RUE SOUS CHAMOISE ST MARTIN DU FRESNE 01430
Parcelles0B 1861 · 0B 1859 · 0B 1867
Superficie terrain2939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant238 m²
Surface habitable créée61 m²
Surface habitable issue de transfo238 m²
Surface habitable transformée238 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.