Permis de construire n° PC 00137319H0005 à Saint-Martin-du-Frêne

Permis de construire

N° PC 00137319H0005

Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU PRE FLEURI LOTISSEMENT LE CASTELLION - LOT N_12 ST MARTIN DU FRESNE 01430

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 564

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/05/2019

Ouverture du chantier27/06/2019

Achèvement des travaux24/02/2020

👤Demandeur

Code postal11570

LocalitéCAZILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)

Code postal01430

Adresse9 RUE DU PRE FLEURI LOTISSEMENT LE CASTELLION - LOT N_12 ST MARTIN DU FRESNE 01430

ParcellesZA 564

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.