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Permis de construire
N° PC 00137318H0019
Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430
Bénéficiaire
PINSON DES ALPES
Adresse du terrain
03 IMPASSE DES THILLES LOTISSEMENT LES THILLES - LOT N_10 ST MARTIN DU FRESNE 01430
Date d'autorisation
07/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 515
Superficie du terrain
317 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt09/09/2019
Date d'autorisation07/02/2019
Ouverture du chantier09/09/2019
Achèvement des travaux31/07/2020

👤Demandeur

DénominationPINSON DES ALPES
SIRET84447954300010
SIREN844479543
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)
Code postal01430
Adresse03 IMPASSE DES THILLES LOTISSEMENT LES THILLES - LOT N_10 ST MARTIN DU FRESNE 01430
ParcellesZA 515
Superficie terrain317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.