Permis de construire n° PC 00137317H0010 à Saint-Martin-du-Frêne

Permis de construire

N° PC 00137317H0010

Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DE L ANCIENNE GARE ST MARTIN DU FRESNE 01430

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2733 · 0A 2730 · 0A 1933

Superficie du terrain

3108 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1415 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt03/09/2024

Date d'autorisation21/06/2018

Ouverture du chantier01/10/2021

Achèvement des travaux03/09/2024

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)

Code postal01430

AdresseRUE DE L ANCIENNE GARE ST MARTIN DU FRESNE 01430

Parcelles0A 2733 · 0A 2730 · 0A 1933

Superficie terrain3108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23

dont collectifs23

Logements 1 pièce22

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée1415 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.