Permis de construire
N° PC 00137317H0010
Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RUE DE L ANCIENNE GARE ST MARTIN DU FRESNE 01430
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2733 · 0A 2730 · 0A 1933
Superficie du terrain
3108 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée
1415 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt03/09/2024
Date d'autorisation21/06/2018
Ouverture du chantier01/10/2021
Achèvement des travaux03/09/2024

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)
Code postal01430
AdresseRUE DE L ANCIENNE GARE ST MARTIN DU FRESNE 01430
Parcelles0A 2733 · 0A 2730 · 0A 1933
Superficie terrain3108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont collectifs23
Logements 1 pièce22
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée1415 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.