Permis de construire
N° PC 00137317H0008
Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L ANCIENNE GARE ST MARTIN DU FRESNE 01430
Date d'autorisation
01/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2634 · 0A 2635
Superficie du terrain
1646 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
624 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/08/2017

👤Demandeur

Code postal01450
LocalitéPONCIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)
Code postal01430
AdresseRUE DE L ANCIENNE GARE ST MARTIN DU FRESNE 01430
Parcelles0A 2634 · 0A 2635
Superficie terrain1646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée624 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.