Déclaration préalable de travaux n° DP 00726818C0008 à Saint-Martin-d'Ardèche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00726818C0008

Ville de Saint-Martin-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARDECHE

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE SAINT-MARTIN-D'ARDECHE 07700

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 325

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-d'Ardèche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D ARDECHE

SIRET21070268400015

SIREN210702684

Code postal07700

LocalitéSAINT-MARTIN-D' ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Martin-d'Ardèche (07268)

Code postal07700

AdresseRUE DE LA MAIRIE SAINT-MARTIN-D'ARDECHE 07700

ParcellesA 325

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant19 m²

Surface habitable issue de transfo19 m²

Surface habitable transformée19 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.