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Permis de construire
N° PC 00726815C0012
Ville de Saint-Martin-d'Ardèche · 07700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER FOUGUET SAINT-MARTIN-D'ARDECHE 07700
Date d'autorisation
16/10/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 529
Superficie du terrain
2900 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

Code postal84300
LocalitéCAVAILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Martin-d'Ardèche (07268)
Code postal07700
AdresseQUARTIER FOUGUET SAINT-MARTIN-D'ARDECHE 07700
ParcellesA 529
Superficie terrain2900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée141 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.