Permis de construire n° PC 00726814C0004 à Saint-Martin-d'Ardèche

Permis de construire

N° PC 00726814C0004

Ville de Saint-Martin-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

SCI AMC BACCHUS

Adresse du terrain

CHEM DE JOYEUSE LA JOYEUSE SAINT-MARTIN-D ARDECHE 07700

Date d'autorisation

28/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 772P · A 755 · A 1184

Superficie du terrain

4129 m²

Logements créés

Surface habitable créée

600 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-d'Ardèche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/07/2014

Ouverture du chantier01/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI AMC BACCHUS

SIREN799872403

Code postal78360

LocalitéMONTESSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Martin-d'Ardèche (07268)

Code postal07700

AdresseCHEM DE JOYEUSE LA JOYEUSE SAINT-MARTIN-D ARDECHE 07700

ParcellesA 772P · A 755 · A 1184

Superficie terrain4129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 2 pièces16

Surface habitable créée600 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.