Permis de construire n° PC 00726813C0009 à Saint-Martin-d'Ardèche

Permis de construire

N° PC 00726813C0009

Ville de Saint-Martin-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BAS POMPERE SAINT-MARTIN-D ARDECHE 07700

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1271 · B 1269

Superficie du terrain

1265 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier05/12/2013

Achèvement des travaux26/01/2015

👤Demandeur

Code postal07700

LocalitéSAINT-MARCEL-D ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Martin-d'Ardèche (07268)

Code postal07700

AdresseLE BAS POMPERE SAINT-MARTIN-D ARDECHE 07700

ParcellesB 1271 · B 1269

Superficie terrain1265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.