Permis de construire n° PC 02445113J0006 à Saint-Martial-de-Valette

Permis de construire

N° PC 02445113J0006

Ville de Saint-Martial-de-Valette · 24300

Bénéficiaire

J.F.H.

Adresse du terrain

DOMAINE DE MONTAGENET SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE 24300

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 13 · A 12

Superficie du terrain

74971 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

DénominationJ.F.H.

SIRET43045430600027

SIREN430454306

Code postal24300

LocalitéSAINT-MARTIAL-DE-VALETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Martial-de-Valette (24451)

Code postal24300

AdresseDOMAINE DE MONTAGENET SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE 24300

ParcellesA 13 · A 12

Superficie terrain74971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant259 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.