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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02631314V0055
Ville de Saint-Marcel-lès-Valence · 26320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU VERCORS SAINT MARCEL LES VALENCE 26320
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 12-1
Superficie du terrain
397 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

Code postal26320
LocalitéSAINT MARCEL LES VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Marcel-lès-Valence (26313)
Code postal26320
Adresse11 RUE DU VERCORS SAINT MARCEL LES VALENCE 26320
ParcellesAH 12-1
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.