Permis de construire n° PC 02631324V0010 à Saint-Marcel-lès-Valence

Permis de construire

N° PC 02631324V0010

Ville de Saint-Marcel-lès-Valence · 26320

Bénéficiaire

SCI DU MAS

Adresse du terrain

ALLEE DES TERRASSES SUREL ST MARCEL LES VALENCE 26320

Date d'autorisation

17/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 109

Superficie du terrain

495 m²

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU MAS

SIRET83303354100016

SIREN833033541

Code postal26540

LocalitéMOURS-SAINT-EUSEBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Marcel-lès-Valence (26313)

Code postal26320

AdresseALLEE DES TERRASSES SUREL ST MARCEL LES VALENCE 26320

ParcellesAK 109

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable créée21 m²

Surface habitable issue de transfo91 m²

Surface habitable transformée91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.