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Permis de construire
N° PC 02631316V0018
Ville de Saint-Marcel-lès-Valence · 26320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MIRABEAUX SAINT MARCEL LES VALENCE 26320
Date d'autorisation
06/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 387
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/07/2016

👤Demandeur

Code postal26500
LocalitéBOURG LES VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Marcel-lès-Valence (26313)
Code postal26320
AdresseLES MIRABEAUX SAINT MARCEL LES VALENCE 26320
ParcellesZE 387
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.