Permis de construire n° PC 02631316V0012 à Saint-Marcel-lès-Valence

Permis de construire

N° PC 02631316V0012

Ville de Saint-Marcel-lès-Valence · 26320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP LES MIRABEAUX SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 26320

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 402

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/05/2016

Ouverture du chantier26/05/2016

Achèvement des travaux28/10/2016

👤Demandeur

Code postal26320

LocalitéSAINT-MARCEL-LES-VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Marcel-lès-Valence (26313)

Code postal26320

AdresseIMP LES MIRABEAUX SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 26320

ParcellesZE 402

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.