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Permis de construire
N° PC 02631313V0020
Ville de Saint-Marcel-lès-Valence · 26320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 LOT ZONE 2000 ZA SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 26320
Date d'autorisation
09/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 408
Superficie du terrain
2559 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/11/2013

👤Demandeur

Code postal26320
LocalitéSAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Marcel-lès-Valence (26313)
Code postal26320
Adresse13 LOT ZONE 2000 ZA SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 26320
ParcellesAI 408
Superficie terrain2559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.