Déclaration préalable de travaux
N° DP 02631324V0102
Ville de Saint-Marcel-lès-Valence · 26320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES VERGERS ST MARCEL LES VALENCE 26320
Date d'autorisation
31/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 163
Superficie du terrain
805 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

Code postal26320
LocalitéSAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Marcel-lès-Valence (26313)
Code postal26320
Adresse6 RUE DES VERGERS ST MARCEL LES VALENCE 26320
ParcellesZR 163
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.