Déclaration préalable de travaux n° DP 02631318V0016 à Saint-Marcel-lès-Valence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02631318V0016

Ville de Saint-Marcel-lès-Valence · 26320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA LIBERTE ST MARCEL LES VALENCE 26320

Date d'autorisation

29/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 15

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/03/2018

👤Demandeur

Code postal26320

LocalitéST MARCEL LES VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Marcel-lès-Valence (26313)

Code postal26320

Adresse8 RUE DE LA LIBERTE ST MARCEL LES VALENCE 26320

ParcellesAA 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.