Permis de construire n° PC 02631322V0029 à Saint-Marcel-lès-Valence

Permis de construire

N° PC 02631322V0029

Ville de Saint-Marcel-lès-Valence · 26320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE

Adresse du terrain

RUE DES MONTS DU MATIN SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 26320

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 39 · ZI 40

Superficie du terrain

17303 m²

Surface locaux créée

615 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE

SIREN212603138

Code postal26320

LocalitéSAINT-MARCEL-LES-VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Marcel-lès-Valence (26313)

Code postal26320

AdresseRUE DES MONTS DU MATIN SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 26320

ParcellesZI 39 · ZI 40

Superficie terrain17303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2060 m²

Surface locaux créée615 m²

Surface publique avant2060 m²

Surface publique créée615 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.