Permis de construire n° PC 02631320V0011 à Saint-Marcel-lès-Valence

Permis de construire

N° PC 02631320V0011

Ville de Saint-Marcel-lès-Valence · 26320

Bénéficiaire

LE PACTE CONSTRUCTIONS

Adresse du terrain

RUE DES PETITS EYNARDS SAINT-MARCEL-LAÃÂS-VALENCE 26320

Date d'autorisation

08/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 236

Superficie du terrain

766 m²

Surface locaux créée

560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/10/2020

👤Demandeur

DénominationLE PACTE CONSTRUCTIONS

SIRET82043765500021

SIREN820437655

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Marcel-lès-Valence (26313)

Code postal26320

AdresseRUE DES PETITS EYNARDS SAINT-MARCEL-LAÃÂS-VALENCE 26320

ParcellesAE 236

Superficie terrain766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée560 m²

Surface publique créée560 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.