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Permis de construire
N° PC 02631319V0019
Ville de Saint-Marcel-lès-Valence · 26320
Bénéficiaire
HABITAT PAYS DE ROMANS
Adresse du terrain
50 RUE DU VIVARAIS ST MARCEL LES VALENCE 26320
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 499
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

DénominationHABITAT PAYS DE ROMANS
SIRET48404541400014
SIREN484045414
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Marcel-lès-Valence (26313)
Code postal26320
Adresse50 RUE DU VIVARAIS ST MARCEL LES VALENCE 26320
ParcellesZI 499
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée115 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.