Permis de construire
N° PC 02631315V0028
Ville de Saint-Marcel-lès-Valence · 26320
Bénéficiaire
SCI CLAPEIROUS
Adresse du terrain
200 RUE TOPAZE SAINT MARCEL LES VALENCE 26320
Date d'autorisation
08/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 398
Superficie du terrain
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI CLAPEIROUS
SIRET49089846700017
SIREN490898467
Code postal26120
LocalitéCHABEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Marcel-lès-Valence (26313)
Code postal26320
Adresse200 RUE TOPAZE SAINT MARCEL LES VALENCE 26320
ParcellesAI 398
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée94 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.