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Permis de construire
N° PC 02631223M0003
Ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet · 26740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 ROUTE DE MONTELIMAR SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740
Date d'autorisation
15/05/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 124 · AA 128
Superficie du terrain
4309 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/05/2023

👤Demandeur

Code postal26740
LocalitéSAINT-MARCEL-LES-SAUZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Marcel-lès-Sauzet (26312)
Code postal26740
Adresse90 ROUTE DE MONTELIMAR SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740
ParcellesAA 124 · AA 128
Superficie terrain4309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant13 m²
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo13 m²
Surface habitable transformée13 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.