Permis de construire n° PC 02631218M0007 à Saint-Marcel-lès-Sauzet

Permis de construire

N° PC 02631218M0007

Ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet · 26740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHEMIN DU COLLET SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740

Date d'autorisation

09/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 13 · A 134 · A 347

Superficie du terrain

23261 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/11/2018

Ouverture du chantier20/11/2018

👤Demandeur

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Marcel-lès-Sauzet (26312)

Code postal26740

Adresse10 CHEMIN DU COLLET SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26740

ParcellesA 13 · A 134 · A 347

Superficie terrain23261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant199 m²

Surface habitable issue de transfo57 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.